Conditions générales
En vigueur au 29 septembre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site upimpact.ma, exploité par UPIMPACT. Elles couvrent les conditions d'utilisation du site et le cadre d'une commande de prestations. Elles ne créent aucune obligation de travailler ensemble : cela n'a lieu que lors d'une signature conjointe.
01Qui est lié par ces conditions
Ces conditions vous lient à UPIMPACT, qui commercialise sous le nom de UPIMPACT Agency, domicilié à Immeuble Loujeina 4, Appt N°4, Centre Al Hadika, 1er étage, El Jadida 24000, Morocco. Elles s'appliquent à toute personne utilisant le site, qu'elle fasse ou non une demande ensuite, et qu'elle l'utilise depuis le Maroc ou non.
Si vous acceptez ces conditions pour le compte d'une société, vous confirmez être habilité à l'engager, et « vous » désigne alors cette société.
02Utilisation du site
- Vous ne pouvez utiliser ce site qu'à des fins légales.
- Vous ne devez pas en faire un usage abusif : pas de piratage, pas de scraping imposant une charge excessive à nos serveurs, pas de tentative de perturber le service pour autrui, pas d'introduction de code malveillant.
- Vous ne devez pas usurper l'identité de quiconque, ni soumettre de contenu faux, trompeur ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale. Il ne constitue pas un conseil professionnel et ne crée aucune relation de conseil.
03Aucune obligation de travailler ensemble
L'utilisation du site, sa consultation, ou l'envoi d'une demande ne crée aucune obligation pour l'une ou l'autre partie. Nous ne sommes pas tenus de répondre, d'accepter une commande ni de poursuivre nos échanges, et nous pouvons refuser une demande sans avoir à motiver ce refus. Les prix, délais et livrables mentionnés sur ce site sont indicatifs : ils ne constituent pas une offre susceptible d'acceptation.
04Propositions et engagements
Toute proposition écrite que nous vous envoyons est valable 14 jours à compter de sa date, sauf indication contraire. Un accord contraignant n'existe qu'après signature par les deux parties d'un contrat écrit précisant le périmètre, les honoraires, les livrables, les délais et les conditions de résiliation.
En cas de divergence entre un contrat et ce site, le contrat l'emporte. Entre une proposition et ce site, la proposition l'emporte. Rien sur ce site ne prime sur un accord signé.
05Honoraires, facturation et taxes
Les honoraires, les modalités de facturation et l'échéancier sont fixés dans chaque contrat ou proposition. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur émission.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et droits que nous sommes tenus de collecter. Lorsqu'un devis est libellé en devise étrangère, le montant facturé est calculé au taux de change à la date de facture.
06Ce que nous attendons de vous
Le travail est retardé d'autant que vous le retardez. Nous vous demanderons l'accès aux supports, comptes, validations et informations qu'un projet nécessite, selon un calendrier convenu. Si nous ne pouvons pas obtenir un élément nécessaire et que le travail ne peut pas se poursuivre, nous pouvons suspendre la mission et facturer le travail déjà accompli.
07Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur nos méthodologies, cadres, modèles, documents stratégiques et concepts non validés. La transmission d'une idée ne vous en transfère pas la propriété et ne nous oblige pas à ne pas utiliser une idée similaire pour un autre client.
Sous réserve du paiement intégral, les livrables finaux convenus peuvent vous être cédés ou concédés sous licence selon les termes du contrat concerné. Tant que le paiement intégral n'est pas reçu, nous conservons le droit de les retenir.
Les éléments issus de tiers présents dans un livrable — rushes, polices sous licence, images que nous ne possédons pas — restent soumis à leur propre licence, laquelle accompagne le matériau au lieu d'être convertie en la nôtre.
08Confidentialité
Chacune des parties peut communiquer à l'autre des informations qu'elle tient pour confidentielles. Celui qui les reçoit s'en sert uniquement pour le projet, ne les montre pas à des tiers sans autorisation et les protège avec une diligence raisonnable. Cette obligation se poursuit deux ans après la fin de la mission, et ne s'applique pas aux informations déjà publiques ni à celles dont la communication est légalement imposée.
10Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, UPIMPACT Agency n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du site ou d'un service fourni. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service concerné.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure consécutifs à une négligence, de fraude, ou de tout autre élément qui ne peut être légalement exclu.
11Fin d'une mission
Chacune des parties peut résilier un contrat par notification écrite, dans le respect du préavis prévu au contrat. Nous pouvons suspendre ou interrompre le travail immédiatement en cas de retard de paiement, ou si son poursuite contreviendrait à la loi. À la résiliation, vous réglez le travail accompli à cette date et nous remettons ou livrons les supports couverts par votre contrat.
12Liens tiers
Ce site renvoie vers des sites et services tiers, notamment WhatsApp, Google Maps et les réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ni de leur disponibilité, et ne les cautionnons pas. Un lien ne vaut pas recommandation et ne nous transfère aucune responsabilité quant à ce que vous y trouvez.
13Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit du Royaume du Maroc. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux compétents d'El Jadida, Maroc, sauf accord écrit contraire.
14Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur en haut.
Les modifications s'appliquent à compter de la date indiquée. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le site et dites-le nous, et nous supprimerons les données que nous détenons à votre sujet.